CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DAMPIERRE

Selarl Dampierre – Dr Béthune

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous forme papier à la clinique ou être consultées en ligne à l’adresse suivante : https://vetodampierre.fr/

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1 – Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.

2 – Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h à 12h et 14h à 18h30
• Mercredi : 8h à 12h
• Samedi : 8h à 12h et 14h à 17h

Consultations uniquement sur rendez-vous, généralement de 10h à 12h et de 16h à 18h30 (15h – 17h le samedi).

En dehors de ces horaires, la continuité des soins pour les urgences est assurée (voir rubrique 6).

3 – Personnel affecté aux soins aux animaux

Dr Christophe BETHUNE, vétérinaire.

Monsieur Martin, Mlle Vadot et Madame Brigand sont auxiliaires vétérinaires.

4 – Prestations vétérinaires effectuées au sein de la clinique

• Consultation de médecine générale
• Consultation pour NAC
• Chirurgie de convenance et des tissus mous
• Analyses sanguines (interne ou laboratoire externe)
• Radiographies, échographies
• Anesthésie gazeuse
• Délivrance de médicaments (conformément à la législation)
• Vente de produits d’hygiène et de nutrition

Le Dr Béthune est titulaire d’un CES de diététique et d’un DU d’hématologie et biochimie.

5 – Surveillance des animaux hospitalisés

Surveillance assurée par le vétérinaire assisté du personnel, adaptée à chaque cas. Le chenil est équipé d’une caméra pour surveillance à distance.

6 – Permanence et continuité des soins

En cas d’urgence, contacter le centre hospitalier vétérinaire Pommery à Reims au 03.26.85.85.85. Ce numéro est indiqué sur le répondeur de la clinique.

7 – Espèces traitées

Chiens – Chats – Rongeurs/logamorphes – Furets

8 – Risques thérapeutiques et consentement éclairé du client

Tout acte médical ou chirurgical comporte un risque. Le Dr Béthune informe le client verbalement ou par écrit selon les cas. Les clients sont responsables de leur animal, notamment en salle d’attente.

9 – Contrat de soins

Un contrat de soin écrit sera établi en cas de conditions particulières ou risques spécifiques.

10 – Décès de l’animal

Possibilité de restitution du corps ou d’incinération (collective ou individuelle) par la société INCINERIS. Tout est fait dans le respect des règles sanitaires et administratives.

11 – Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Chiens de catégorie 1 et 2 acceptés s’ils sont muselés et présentés par un adulte.

12 – Admission des animaux errants

La clinique ne fait pas office de fourrière. Les démarches relèvent des communes selon le Code Rural.

13 – Conditions tarifaires

Tarifs affichés en salle d’attente et en ligne. Un devis peut être proposé à titre informatif. Tout acte non prévu fera l’objet d’un accord avec le propriétaire.

14 – Modalités de règlement

Règlement à la fin des soins. Moyens acceptés : carte, espèces, virement. Acompte demandé dans certains cas. Retards de paiement soumis à pénalités légales.

15 – Litige

Litiges déontologiques : contacter le CRO GRAND EST (cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr). Litiges financiers : médiateur national (mediateur-conso@veterinaire.fr).

16 – RCP

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’AXA – Agence Gaucher à Troyes.

17 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi de 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données. Le secret professionnel s’applique.